Mémoire de la ville de Selkirk

La ville de Selkirk est ravie d’avoir l’occasion de présenter ses recommandations au Comité permanent des finances et elle remercie le gouvernement d’effectuer ces consultations en vue du budget de 2012.

Bien des secteurs méritent une attention particulière dans ce merveilleux pays qu’est le Canada, mais la ville de Selkirk voudrait mettre l’accent sur trois sujets principaux, soit :

1. le déficit sur le plan de l’infrastructure municipale;
2. le logement à prix abordable et le sans-abrisme;
3. le Fond de recrutement de policiers du gouvernement fédéral.

Ces trois enjeux sont à la base même de la responsabilité des administrations municipales d’assurer une bonne qualité de vie à leur population. Il importe donc que le gouvernement fédéral, les provinces et les administrations municipales travaillent de concert pour que les moteurs économiques du Canada demeurent concurrentiels grâce à des investissements appropriés dans les infrastructures, le logement et le service de police. Bien qu'il existe beaucoup d'autres occasions d'investir dans la qualité de vie des Canadiens, ces trois aspects concernent tout le monde.

Comme a dit Jean Perreault, ancien président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) : « Chaque jour, en tant que maires et conseillers, nous constatons que des choses doivent absolument être faites dans nos collectivités, mais trop souvent nous ne disposons pas des ressources requises pour aller de l'avant. Nous savons aussi que le problème ne se pose pas uniquement dans notre propre collectivité; c'est un problème national. »

Les municipalités ne touchent que huit cents par dollar de recettes fiscales. Avec cet argent, chaque municipalité doit s’acquitter de ses obligations en ce qui concerne les routes, les infrastructures hydrauliques et de traitement des eaux usées, la gestion des déchets solides, les loisirs, ainsi que les services de protection tels que les services d'incendie et les services policiers. De plus, elles doivent offrir des logements à prix abordable. On compte sur les municipalités pour dispenser les services de base dont a besoin tous les jours la population. Ce sont elles qui fournissent l'infrastructure publique soutenant l'activité économique et la création d'emplois et qui offrent les services de première ligne nécessaires pour relever les nouveaux défis, toujours plus grands, qui se présentent sans cesse.

Puisqu’elles ne touchent que huit cents par dollar de recettes fiscales, les municipalités ont de la difficulté à assurer ces services, faute de ressources. Par conséquent, elles sont tributaires des impôts fonciers pour s’acquitter de leurs nouvelles responsabilités et répondre aux besoins sans cesse croissants.

En plus de fournir ces services, les municipalités assument un rôle prépondérant dans le plan de stimulation économique du gouvernement fédéral. Étant donné que, contrairement au gouvernement fédéral et aux provinces, les municipalités sont tenues d'équilibrer leur budget chaque année, le coût rattaché à la participation au programme de relance doit être absorbé immédiatement par une hausse des impôts, ainsi qu’une réduction des dépenses et des services ou des emprunts. À cette fin, la ville de Selkirk demande au gouvernement fédéral d’intervenir dans les domaines suivants :

1.   Le déficit sur le plan de l’infrastructure municipale

Compte tenu du déficit d’environ 123 milliards de dollars qu’elles accusent sur le plan de l’infrastructure municipale et des sources très limitées de recettes dont elles disposent, les administrations municipales ont besoin d'aide pour dispenser les services dont dépendent l'économie, la qualité de vie et la durabilité de l'environnement au pays. Les récentes initiatives du gouvernement fédéral pour financer l’infrastructure municipale sont très importantes et elles sont les bienvenues. Elles doivent être maintenues, mais il faut se concentrer sur les engagements prévisibles à long terme de tous les ordres de gouvernement.

Avec la collaboration des provinces et des municipalités, le gouvernement fédéral doit établir un plan d'action pour réduire ou éliminer le déficit sur le plan de l’infrastructure d’ici 20 ans. En outre, il faudrait indexer le fonds fédéral de la taxe sur l'essence pour protéger son pouvoir d'achat contre l'inflation, la croissance démographique et l'expansion économique.

2.   Le logement à prix abordable et le sans-abrisme

Actuellement, des milliers de Canadiens ont de la difficulté à se trouver un logement abordable. C’est pourquoi il faut que le gouvernement fédéral renouvelle son engagement financier et qu’il crée un plan national d’habitation. De nos jours, trop de Canadiens doivent choisir entre se nourrir et se loger ou encore entre subvenir aux besoins de leurs enfants et effectuer un versement hypothécaire.

Une population bien logée, à un prix abordable, est gage d’une participation accrue à l'économie.

Comme l’a souligné la FCM dans son Plan d’action national en matière de logement et d’itinérance en 2008 : « L’ACI a évalué que la vente d’une propriété existante génère en moyenne 32 000 $ en dépenses et en revenus. Ce montant inclut les frais de transaction (agents immobiliers et notaires), les frais de déménagement et les dépenses consacrées à l’achat de nouveaux meubles et aux rénovations. Ces sommes retournent dans l’économie et sont imposables. Leur incidence peut être assez faible dans le cas de l’option de l’aide à l’accession à la propriété, puisque celle-ci vise les maisons à prix modique. Toutefois, cette option générera vraisemblablement au moins la moitié (16 000 $ par logement) du montant moyen prévu. »

Le gouvernement fédéral devrait adopter immédiatement les recommandations de ce plan d’action de la FCM.

3.   Le Fond de recrutement de policiers du gouvernement fédéral

Le financement que reçoit la ville de Selkirk par l’entremise du Fond de recrutement de policiers pour le maintien en poste d’un agent de police, un programme annoncé par le gouvernement fédéral en avril 2011, prendra fin en 2013.

Le gouvernement ne s’est pas prononcé sur un financement à long terme. Une fois que le gouvernement fédéral cessera d’octroyer des fonds à la ville, il reviendra à la municipalité de Selkirk d’assumer les dépenses engendrées par le maintien en poste de policiers.

La ville de Selkirk reconnaît les efforts déployés par le gouvernement fédéral et l’appuie dans son engagement à maintenir les dépenses de programme fédérales pendant la crise économique mondiale. 

La ville de Selkirk recommande au gouvernement du Canada de donner suite aux demandes suivantes de la Fédération canadienne des municipalités :

1. Mener, en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, une stratégie nationale visant à éliminer le déficit de 123 milliards de dollars sur le plan de l’infrastructure municipale d’ici 20 ans, ainsi qu’indexer le fonds fédéral de la taxe sur l’essence afin de fournir aux municipalités une part des recettes issues de la croissance et de protéger le pouvoir d'achat de ce fonds à long terme.
2. Assurer un suivi à long terme des investissements actuels dans le logement abordable et s’associer aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour mettre en œuvre la stratégie nationale en matière de logement et d’itinérance de la FCM.
3. Poursuivre à long terme le Fond de recrutement de policiers après 2013.

Voilà qui met fin à notre mémoire. La ville de Selkirk tient à remercier de nouveau le Comité permanent des finances de lui donner l’occasion de présenter un mémoire et de participer aux consultations prébudgétaires de 2012.